RECHERCHE PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Descriptif de l'exploitation

Afin de maintenir le fermier en place, la Safer de Normandie est à la recherche d'un propriétaire bailleur pour un ensemble de terres en nature d'herbages.

Loyer :180€/ha/an
Impôts fonciers: 70% à la charge du preneur

Descriptif du foncier

12ha 76a 70ca

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 83 043 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 77 043 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 71 073 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 5 970€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 422€).
Estimation émoluments notaire et négociation notaire: 6 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.
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