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Safer de Normandie

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Projet agricole
Propriété Calvados
71 ha 38 a 62 ca
1 080 560 € FSI*
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1 080 560 € FSI*
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Les points forts :
  • Ensemble parcellaire groupé
  • Agriculture Biologique
  • Unité économique d’installation

Situation géographique

Carrefour Saint-Jean

Descriptif du foncier

71 hectares* de terres à vendre en nature d'herbages et de terre de labour, au cœur du Pays d'Auge certifiés en Agriculture Biologique (AB).

Le foncier est composé de deux îlots:

  • Le premier forme un ensemble parcellaire en zones A et N, de terres agricoles d’un seul tenant avec un accès direct à la rivière « La Dives » sur toute la longueur de la propriété. Les parcelles sont en nature d’herbage (relief plat dans l’ensemble présentant un léger dénivelé sur certaines parcelles). Il s’agit de prés de fond d’excellente qualité herbagère pour une surface de 34 hectares environ et de labours pour une surface de 16 hectares 50 environ.

A noter :
La présence de haies bocagères sur l’ensemble des parcelles ainsi qu’un linéaire de peupliers arrivés à maturité pour une exploitation à court terme.

  •  Le second, forme un ensemble de 18ha 92a 87ca en nature de labours et herbages (environ 2ha).


*les surfaces seront précisées à la suite de l'établissement d'un document d'arpentage.

Eléments complémentaires

Prix acte en mains total : 1 131 710€

  • Ilot 1
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 630 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 52 920 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (8 820 €).
Honoraires de négociation : 40 000 € TTC
Provision frais d’acte notarié :  7 600 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 730 520 €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

  • De façon concomitante à la vente, cession-reprise d’un fonds agricole comprenant un contrat de Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) et Droits à Paiement de BASE (DPB).

Montant du fonds agricole : 170 000€
Provisions pour frais d'acte:  à définir et à la charge de l'attributaire.

  • Ilot 2
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 210 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 17 640 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 940 €).
Provision frais d’acte notarié :  3 550 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 231 190 €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Accompagner le développement local

Cette transmission s’inscrit dans l’objectif de participation au développement des territoires ruraux par l’implantation de porteurs de projets et répond aux objectifs de développement durable en favorisant la mise en valeur du patrimoine rural.

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialAgriculture Biologique - 71 hectares groupés - Pays d'Auge
Surface foncier non-bâti71 ha 38 a 62 ca
Référence du bienMG 14 24 125 275
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