RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 28 HA

• Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
• Bonne qualité agronomique
• Placement durable

Situation géographique

Merlerault le Pin

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 28 ha.

Ensemble parcellaire agricole groupé de 28 ha 03 a 00 ca

Conditions de location du bail :

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Durée : 18 ans
• Surface à louer : 28 ha 03 a 00 ca 
• Nature des biens : labours
• Fermage : 180 €/ha/an
• Taxes foncières : 40 €/ha/an, dont 50% pris en charge par le fermier 

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 240 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 20 160 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 360€).
Provision frais d’acte notarié :  4 000 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 264 160 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue à la dynamique des territoires en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder

Mission et enjeux Safer sur ce bien