RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 21 HA BIENS OCCUPÉS

• Terre de bonnes qualité agronomique
• Espaces remarquables
• Réaliser un investissement durable

Situation géographique

Bocage Ornais

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 21 ha.

Ensemble parcellaire agricole groupé de 21 ha 73 a 54 ca

Conditions de location du bail :

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Bail : durée à déterminer 
• Surface à louer : 21 ha 73 a 54 ca 
• Nature des biens : prairies naturelles 
• Fermage : 143 €/ha/an
• Taxes foncières : 40 €/ha/an, dont 20% pris en charge par le fermier

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 108 677 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 9 132 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 522 €).
Provision frais d’acte notarié :  2 630 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 120 439 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder

Mission et enjeux Safer sur ce bien