RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 7 HA PARCELLES OCCUPÉES

• Terre de bonnes qualités agronomiques
• Ensemble parcellaire groupé
• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles

Situation géographique

Pays-d'Auge

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un nouveau propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 7 ha dans l'objectif de maintenir le fermier en place. Biens loués.

Parcellaire de 7 ha 62 a 41 ca en nature de labour.

Conditions de location du bail rural :

• Surface à louer : 7 ha 62 a 41 ca 
• Nature des biens : labour
• Durée du bail : 9 ans
• Fermage annuel : 186€/ha/an
• Taxes foncières : 28€ha/an dont 50% à la charge du fermier + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 45 000 € Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 3 780 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (630 €). Provision frais d’acte notarié* : 1 970 € (hors emprunts) Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 50 750 €. *Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur". Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter. Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie. La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien