RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 37 HA

• Ensemble parcellaire groupé
• Terre de bonnes qualités agronomiques
• Ensemble foncier agricole de qualité

Situation géographique

ROUMOIS

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un ou plusieurs propriétaire(s) bailleur(s) pour cet ensemble parcellaire de 37 ha.

Parcellaire de 37 ha 37 a 51 ca

Conditions de location du bail :

• Durée du bail : 18 ans 
• Surface à louer : 37 ha 37 a 51 ca 
• Nature des biens : labours, herbages 
• Fermage annuel : 225 €/ha/an
• Taxes foncières : 1761 €/ha/an
• Taxes foncières :  80% à la charge du fermier 

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 336 376 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 28 272 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 712 €).
Provision frais d’acte notarié :  7 600 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 372 248 €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder

Mission et enjeux Safer sur ce bien