Les points forts :
Situation géographique
GAILLON
Descriptif du foncier
Le massif forestier occupe une vallée constituée de boisements feuillus majoritairement installés sur des sols aptes à la production forestière.
Sur plus de 31 hectares, les peuplements se composent de plantations d’une trentaine d’années réalisées en chênes sessiles et rouges, châtaigniers, érables et frênes. A l’exception des frênes qui subissent les attaques de chalarose, ces jeunes peuplements sont de belles venues et ont bénéficié d’une première éclaircie.
Les peuplements naturels se répartissent sur 4 hectares en essences diverses dont 2 hectares en futaie de chênaie-hêtraie régularisée en bois moyens et gros bois au capital bois sur pied important.
Deux prairies libres complètent la propriété.
Intérêt cynégétique important.
Eléments complémentaires
Prix de vente (hors honoraires SAFER) : 400 000 €
Prestation de service Safer : 8.4% TTC du prix net vendeur soit 33 600 € à la charge de l'acquéreur TVA (5600 €) récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l'acquisition
Provision frais d’acte notarié (hors frais d’emprunts et de garanties) : 6 000€*
Prix acte en mains estimé (hors frais d'emprunts et de garanties) : 439 600€
*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et d'un cahier des charges spécifique SAFER comprenant l'obligation d'établir un document de gestion durable sur le massif ou d'appliquer celui en cours.
Données fournies à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle. Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d'attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER contribue à la préservation des écosystèmes forestiers par la garantie de la gestion durable des boisements.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Cette opération s’inscrit dans les missions de la Safer relatives à la gestion équilibrée et durable du foncier forestier, et à la protection des milieux naturels, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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