RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR - BIENS LOUÉS

• Bonne qualité agronomique
• Parcellaire groupé
• Biens occupés
• Investissement durable

Situation géographique

Secteur Bocage

Descriptif du foncier

La Safer recherche un propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 16ha (non bâti) exploité en AC (Agriculture Conventionnelle)

Conditions de location du bail en cours :

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Surface à louer : 16.88 ha
• Nature des biens : prairies naturelles
• Durée du bail : 18 ans
• Fermage annuel : 172 €/ha/an
• Taxes foncières : 38,43 €/ha/an dont 99 % à la charge du fermier 

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 104 728  €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 8 797,20 € à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 466,20 €).

Provision frais d’acte notarié* : 2 600 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 116 125,20  €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien