Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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Safer de Normandie

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Propriété Seine-Maritime
20 ha 11 a 76 ca
276 920 € FSI*
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Situation géographique

Saint-Saëns

Descriptif du foncier

Dans le cadre de la transmission d'une exploitation de 178ha 59a 35ca comprenant une surface en partie composée de 20ha 11a 76ca de bois et afin de pouvoir permette l'installation d'un agriculteur, nous sommes à la recherche de propriétaires bailleurs.
 
Les parcelles faisant l’objet partiellement d’un plan de gestion en date du 24/02/2013 expirant le 31/12/2031.
La répartition de la surface pour l’ensemble des surfaces boisées est d’environ 70% de faible pente, 25 % de plateau et 5 % de fond de vallon.  Il s’agit de trois îlots.
Les plantations sont constituées de chênes, châtaigniers, hêtres , merisier et variété d’essence de type futaie sur les parties les plus accidentée. Les biens sont libres de bail de chasse.
 
Les conditions de la location des terres et prairies attenantes seraient :
-Bail à long terme d'une durée minimum de 18 ans
-Fermage par hectare et par an entre 230 € et 350€ en fonction de la qualité des sols et de la nature du bail
-La répartition de la prise en charge des impôts fonciers reste à définir entre les parties
-Les frais de rédaction du bail à la charge du preneur

Possibilité d'acquérir en complément les biens référencés 7621007A, 7621007B,  7621007C, 7621007D
 

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  283 320 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus :  276 920€
Prix de vente hors honoraires SAFER : 254 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 22 920 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 820 €).
Estimation émoluments notaire et frais de négociation : 6 400€ (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

7621007ASAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialInvestisseur Bois 20ha 11a 76ca (76)
Vocation(s) principale(s)Investisseur / Placement, Placement forestier,
Surface foncier non-bâti20 ha 11 a 76 ca
Référence du bien7621007A
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