Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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m2 min.
Contact :
Emmanuel MORIN
01 42 65 46 92


SAFER Seine-et-Marne
01 42 65 28 42

saferidf.fr
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Propriété Seine-et-Marne
22 ha 69 a
1 715 000 € HFS*
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1 715 000 € HFS*
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Les points forts :
  • Propriété groupée
  • Bon état général
  • Pitoresque
  • Facilité d'accès
Situation géographique

Propriété rurale d’une 22 ha 69a 53a d’un seul tenant (potentiellement divisible en deux lots), située à moins d’une heure de Paris, en direction de Sens, à 5 min d’une sortie de l’autoroute A5, au sein de la petite région agricole de la Brie Humide, dans un secteur où alternent plaines, bois et bosquets, en bordure d’un petit village.

Descriptif de l'habitation

DESCRIPTIF DU FONCIER: 

Deux prairies d’une surface pour l’une de 9 ha et pour l’autre de 4 ha dont l’une est entourée d’une ancienne ronde équestre, bordée par un fossé et une haie, un jardin potager et d’un ancien cours de tennis
De bois-taillis en limite de propriété et de divers équipements sportifs.


DESCRIPTIF DES BATIMENTS

1/ une maison principale contemporaine construite sur les fondations d’un ancien château médiéval entouré de douves et de tours avec un accès indépendant
Cette bâtisse est élevée sur trois niveaux composés :

  • D’un rez-de-chaussée avec d’une entrée, un grand séjour avec cheminée et escalier desservant les étages, une première chambre avec deux salles de bain, une autre chambre avec deux salles de bain
  • D’un étage avec grand séjour (aménagé en studio), une première chambre, un bureau, deux autres chambres avec salle de bain et WC
  • D’un entresol constitué d’une entrée, d’un petit salon ouvert sur une cuisine, débarras, une pièce centrale, une première chambre avec salle de bain et hammam, deux autres chambres avec salle de bain. chaufferie
Cet ensemble est entouré de douves avec :
  • Une première tour convertie en petit logement sur deux niveaux (Salon/Cuisine au rez-de-chaussée, chambre et salle de bain à l’étage),
  • Une seconde tour correspondant à d’une chapelle encore consacrée,
  • une terrasse ouverte sur l’emplacement d’une ancienne tour
  • deux Saunas extérieurs,
  • un jardin paysager
2/ Un petit corps de ferme en lisière de forêt constitué de :
Une petite maison en meulière de brie élevée sur deux niveaux :
  • un rez-de-chaussée avec entrée, salon avec cheminée, petite cuisine, séjour, salle de bain
  • un étage avec une pièce centrale, une salle de bain, et deux petites chambres mansardées
Dépendances composées d’un garage isolé, fermé et indépendant, d’une ancienne grande, deux apprentis ouverts, deux ateliers fermés.
Forage privé
3/ Maison du gardien en meulière, à l’entrée du site, élevée sur deux niveaux :
  • une rez-de-chaussée avec une cuisine, un séjour avec cheminée, une salle de bain
  • un étage avec deux chambres mansardées
4/ les communs d’un ancien château constitués :
  • d’une maison principale entièrement restaurée, actuellement utilisée en chambres d’hôtes comprenant un grand séjour, une grande cuisine, un couloir desservant deux suites avec salon-chambre-salle de bain, et une dernière chambre avec salle de bain. Combles et cave.
  • des écuries avec toiture en petites tuiles comprenant 18 boxes dont un avec une pompe à chaleur, selleries, greniers aménagés en deux salles de réunion et de sports au-dessus (avec commodités),
  • d’un ancien pigeonnier,
  • d’un hangar bardé sur trois côtés avec couverture en tuiles et une partie en atelier fermé
  • d’une maisonnette annexe à l’entrée du site, à rénover, utilisée comme local technique comprenant WC, salle d’eau, deux bureaux et des combles

Surface à titre indicatif :
1/           Maison principale : 480 m2
Tour petit logement : 50 m2
2/           Ferme petite maison : 80 m2
                Dépendances : 260 m2
3/           Maison du gardien : 60 m2
4/           Maison chambres d’hôtes : 130m2
                Ecurie : 430 m2
                Hangar : 200 m2
                Maisonnette : 40 m2

Eléments complémentaires

« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat. Cette vocation particulière a pour effet que les SAFER ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après appel à candidature et après avis du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par les Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droits d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts) ».

Prix de vente honoraires SAFER inclus : 1 885 000 €. Ce prix est susceptible d'être revu à la baisse en fonction de la procédure d'intervention foncière retenue (substitution de l'acquéreur par la SAFER)
Prix de vente hors honoraires SAFER : 1 715 000 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement, dès lors que l'acquéreur s'engager à respecter un cahier des charges d'une durée de 20 ans et un suivi par la SAFER.
Émoluments notaires, sans droit d'enregistrement : 21 500 € (selon barème Langloys).

AA 77 17 0102 01SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialPropriété rurale à finalité agri-touristique
Vocation(s) principale(s)Activités Equestres,
Vocation(s) secondaire(s)Agrotourisme,
Surface totale habitable720
Nombre de chambres total12
Surface foncier non-bâti22 ha 69 a
Valeur DPED
Emissions GESD
Certifié BIONon
Référence du bienAA 77 17 0102 01
Prix de vente1 885 000 € FSI*
Consommations énergétiques
Logement économe
DPE en cours
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
GES en cours
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)