RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 11 HA

• Ensemble parcellaire groupé
• Ensemble foncier agricole de qualité
• Exploitation de qualité

Situation géographique

Bocage Virois

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 11 ha.

Ensemble parcellaire agricole groupé de 11 ha 52 a 42 ca

Conditions de location du bail :

• Bail à long terme : durée à déterminer 
• Surface à louer : 11 ha 52 a 42 ca 
• Nature des biens : labours
• Fermage : 280 €/ha/an
• Taxes foncières : 40€/ha/an, dont 99% pris en charge par le fermier 

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 130 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 10 920 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 820 €).
Provision frais d’acte notarié :  2 820 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 143 740 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder

Mission et enjeux Safer sur ce bien