Situation géographique
Pays d'Ouche, Perche
Descriptif de l'habitation
Présence de deux maisons d'habitation.
Descriptif du foncier
La Safer de Normandie recherche un acquéreur pour cet ensemble parcellaire de 169 ha.
Ensemble parcellaire agricole groupé de 169 ha 72 a 93 ca :
- 143 ha de labours,
- 15 ha de bois taillis,
- 6 ha 96 a de près,
- 4 ha 50 a de sols (habitations + bâtiments agricoles + ancien château à l’état de ruine et dépendances)
Eléments complémentaires
Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 2 182 840 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 183 358 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition ( 30 559 €).
Provision frais d’acte notarié : 22 702€ (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 2 388 900 €
*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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