Les points forts :
- Fort intérêt sylvicole
- Capital bois sur pied
- Massif boisé compact
Situation géographique
PROXIMITE VERNON
Descriptif du foncier
Propriété forestière de 17 ha 52 a 60 d'un seul tenant constituée de cinq parcelles cadastrales attenantes et entièrement boisées intégrées à un ensemble forestier public et privé de plus de 2 000 hectares.
Les peuplements sont issus d’une futaie sur souche très largement dominée par le chêne en partie plateau avec sur le versant la présence du hêtre et du frêne. Quelques bouleaux complètent le cortège des essences. Les classes de diamètre sont principalement concentrées dans les bois moyens et petits bois avec quelques gros bois épars.
Sans exploitation forestière depuis de nombreuses années, ce massif affiche un fort volume de bois sur pied et une densité de tiges importante
Eléments complémentaires
Prix de vente (hors honoraires SAFER) : 225 000 €
Prestation de service Safer : 8.4% TTC du prix net vendeur soit 18 900 € à la charge de l'acquéreur TVA (3 200 €) récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l'acquisition
Provision frais d’acte notarié (hors frais d’emprunts et de garanties) : 4 130€*
Prix acte en mains estimé (hors frais d'emprunts et de garanties) : 248 030€
*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et d'un cahier des charges spécifique SAFER comprenant l'obligation d'établir un document de gestion durable sur le massif ou d'appliquer celui en cours.
Données fournies à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle. Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d'attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER contribue à la préservation des écosystèmes forestiers par la garantie de la gestion durable des boisements.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Cette opération s’inscrit dans les missions de la Safer relatives à la gestion équilibrée et durable du foncier forestier, et à la protection des milieux naturels, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
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