Les points forts :
- Fort intérêt gestion forestière
- qualité d'avenir des peuplemlents
- massif compact
Situation géographique
PROXIMITE BERNAY
Descriptif du foncier
Ensemble forestier compact de 15 ha 03 a 85 ca intégré à un massif de plus de 80 hectares.
Les boisements sont installés en situation de plateau sans contrainte d’exploitation sur des sols de bonnes potentialités pour la production de bois d’œuvre. Le chêne domine en très grande majorité les peuplements régularisés à dominante bois moyens. Hauteur de bille de pied au-delà de 10 m et bonne rectitude des futs.
La partie forestière de la propriété comprend également une petite parcelle boisée intégrée à un cordon boisé au sud du massif, de faible surface et sans enjeu de production.
Eléments complémentaires
Prix de vente (hors prestation SAFER) : 215 000 €
Prestation de service Safer : 8.4% TTC du prix net vendeur soit 18 060 € à la charge de l'acquéreur TVA (3 010 €) récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l'acquisition
Provision frais d’acte notarié (hors frais d’emprunts et de garanties) : 4 050€*
Prix acte en mains estimé (hors frais d'emprunts et de garanties) : 237 110€
*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et d'un cahier des charges spécifique SAFER comprenant l'obligation d'établir un document de gestion durable sur le massif ou d'appliquer celui en cours.
Données fournies à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle. Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d'attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER contribue à la préservation des écosystèmes forestiers par la garantie de la gestion durable des boisements.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Cette opération s’inscrit dans les missions de la Safer relatives à la gestion équilibrée et durable du foncier forestier, et à la protection des milieux naturels, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
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