RECHERCHE PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie est à la recherche de propriétaires bailleurs, pour ensemble parcellaire de 6ha 98a 43ca en nature de terres (3ha 58a 43ca) et herbages (03ha 40a  00ca).

Terrain occupé par bail rural.
Surface sous réserve de document d'arpentage.

Réalisation d'un bail rural de 18 ans non cessible hors cadre familial
Fermage: 195 € /ha/an
Taxe foncière: 95% à charge du preneur.
Frais de baux à charge preneur

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 65 715 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 5 520 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (920€).
Provision frais d’acte notarié :  2 250 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  73 485 €
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique bailleur.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien