RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

• Territoire d'élevage
• Réaliser un investissement durable
• Contribuer au maintien du fermier en place

Situation géographique

Pays d'Auge ornais

Descriptif de l'exploitation

La Safer de Normandie recherche un nouveau propriétaire bailleur pour cet herbage dans l'objectif de maintenir le fermier en place. Biens loués par bail rural à ferme.

Descriptif du foncier

Herbage en 2 îlots d'une surface totale de 17 ha 49a env. situé dans le Pays d'Auge ornais dans un secteur bocager. Parcellaire bien structuré, situé entre VIMOUTIERS et GACÉ.

Le foncier à l’avantage de se présenter sous la forme d'un seul et même tènement, facilement accessible.

Conditions de location du bail rural :

• Surface à louer : 17ha 49a 10ca
• Nature des biens : prairie naturelle
• Durée du bail : long terme 18 ans
• Fermage annuel : 189€/ha/an
• Taxes foncières :  27€/ha/an dont 20% à la charge du fermier + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors honoraires Safer) : 96 200 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 8081 € à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition soit 1345,83 €).
Provision frais d’acte notarié* (hors frais d'emprunts et de garanties ) : 2450 €
Prix de vente total acte en mains estimé : 106 731 €
*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" (substitution)

 Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.


La SAFER contribue à la dynamique des territoires en maintenant des agriculteurs en place.


La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission et enjeux Safer sur ce bien