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RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 78HA 96A 85CA

ACCUEIL > Propriété en vente > Normandie > Orne > Propriété TL 61 25 0170 DT

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Safer de Normandie

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Projet investisseur-bailleur agricole
Propriété Orne
78 ha 96 a 25 ca
599 134 € FSI*
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599 134 € FSI*
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Les points forts :
  • Ensemble parcellaire groupés
  • Parcellaire entretenu
  • Bon potentiel

Situation géographique

Secteur : PERCHE

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur souhaitant investir dans un ensemble parcellaire agricole (non bâti) groupé de 78ha 96a 85ca divisé en 4 îlots, en nature de labours (54ha) et herbages (25ha). Cette propriété est située dans le sud du département de l'Orne sur un territoire de polyculture d'élevage.
Ces biens représentent le support foncier d'une exploitation
laitière en cours de transmission au profit d'un nouvel agriculteur en cours d'installation.

Conditions de location du bail :

  • Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
  • Durée : A déterminer
  • Fermage : 180€/ha/an
  • Taxes foncières : 50€/ha/an supportée par le fermier pour 50% + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture 

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 552 214 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit  46 920 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (7 820 €).
Provision frais d’acte notarié* :  9 670 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 608 804 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue à la dynamique des territoires en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Renouvellement des générations agricoles dans le cadre de la transmission des exploitations et de l'installation en agriculture

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur 78ha 96a 85ca
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement, Placement foncier
Surface foncier non-bâti78 ha 96 a 25 ca
Référence du bienTL 61 25 0170 DT
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