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Safer de Normandie

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Propriété Manche
24 ha 29 a 53 ca
204 698 € FSI*
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204 698 € FSI*
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Situation géographique

Le Mont Saint Michel

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 24 ha 29 a 53 ca (non bâti) exploité en AC (Agriculture Conventionnelle)

Conditions de location du bail en cours :

  • Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
  • Surface à louer : 24 ha 29 a 53 ca
  • Nature des biens : Labours
  • Durée du bail : 18 ans 
  • Fermage annuel : 250 €/ha/an
  • Taxes foncières : 50 €/ha/an dont 80% à la charge du fermier 

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 188 836.05 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 15 862.23 € à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2643.71 €).
Provision frais d’acte notarié* : 4 970 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé :
209 668.28 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche bailleur pour
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement
Surface foncier non-bâti24 ha 29 a 53 ca
Référence du bienMQ 50 26 199 ALC
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