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Safer de Normandie

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Projet d’installation
Propriété Calvados
09 ha 63 a 41 ca
677 500 € FSI*
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677 500 € FSI*
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Situation géographique

Bessin (14)

Descriptif de l'habitation

Maison d’habitation en pierre sous ardoises (toiture refaite) d’environ 120 m2, comprenant : salle à manger, cuisine, salle de bains, WC, pièce, cellier au rez- de chaussée, puis 3 chambres à l’étage et garage en bout. Chauffage par pompe à chaleur

Descriptif de l'exploitation

  •  Un bâtiment à usage de dépendances
  • Divers bâtiments agricoles comprenant ancienne stabulation, et bâtiments d’élevage de volailles, vétuste pour 240 m² environ
  • Une ancienne stabulation à usage de stockage pour 850 m²
  • Tous ces bâtiments ont plus de trente ans.
  • 5 poulaillers de 400 m² chacun avec parc de 4000 m² chacun, équipés pour l’élevage (alimentation en eau, aliment et chauffage), édifiés entre 2009 et 2015
  • Ancien moulin en pierre (à réhabiliter)

Descriptif du foncier

Parcellaire en nature d'herbage

Eléments complémentaires

Prix de vente hors honoraires SAFER : 625 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 52 500 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (8750€).
Estimation émoluments notaire dont négociation : 39 150 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  716  650 €
 
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
 
Prix auquel s’ajoute la régularisation de TVA sur les constructions estimée à euros, payable par l’acquéreur à la signature de l’acte authentique de vente et récupérable pour les professionnels assujettis à la TVA lors de l’acquisition.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialExploitation avicole
Vocation(s) principale(s)
  • Elevage, Aviculture
Nombre de pièces5
Nombre de chambres total3
Surface foncier non-bâti09 ha 63 a 41 ca
Référence du bienMQ 14 25 228 ALV
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