PARCELLES À VOCATION DE PEUPLERAIE

Descriptif de l'habitation

Descriptif du foncier

Ilot de trois parcelles pour une surface totale de 2 ha 76 a 69 ca dont plus de 2 ha étaient constitués d'une peupleraie adulte récemment exploitée. L'ensemble peut à nouveau retrouver une vocation vers la populiculture à partir des drageons et des rejets de souche qui ont colonisés une grande partie de la surface ou par une nouvelle plantation.
L'accès se fait directement par une des parcelles bordant une route communale.

Eléments complémentaires

Public internet:
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 10 220 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 9 020 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 8 300 €
Honoraires : 8.4% TTC du prix net vendeur soit 720 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l'acquisition
Estimation émoluments notaire : 1 200 € (hors emprunt)

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et d'un cahier des charges spécifique SAFER comprenant l'obligation d'établir un document de gestion durable sur le massif.
Renseignements complémentaires sur demande - Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle-Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d'attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie

La SAFER contribue à la préservation des écosystèmes forestiers par la garantie de la gestion durable des boisements.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission et enjeux Safer sur ce bien