26HA ET UN HANGAR - CESSION PARTIELLE D’EXPLOITATION EN INTERMEDIATION LOCATIVE

• Ensemble foncier agricole de qualité
• Terre de bonnes qualités agronomiques
• Opportunité locative

Situation géographique

Saint-Laurent-en-Caux

Descriptif de l'exploitation

Un hangar de stockage

Descriptif du foncier

Total surface louée : 26 ha 91 a 90 ca dont 8 ha 50 a environ en cultures et le reste en herbe.

Eléments complémentaires

Conditions de la location :
✓ Durée : 18 ans
✓ Loyer :
• 230 €/ha/an pour les terres
• 1300 €/an pour le bâtiment
Soit un total de 7480 €/an
✓ Impôts fonciers : 95% à la charge du preneur
✓ Indemnité au titre de la cession des Droits à Paiement de Base (DPB) : 18 900 € HT à la charge dupreneur sur facture entre le cédant et le preneur
✓ Indemnité au titre des améliorations culturales apportées sur les terres par le cédant : 8000 € HT à la charge du preneur sur facture entre le cédant et le preneur
Reprise du matériel de l’exploitation : 75 550 € HT à la charge du preneur sur facture entre le cédant et le preneur (selon expertise annexée, à ajuster au jour de la cession)
✓ Etat des lieux établi par un expert agréé : à la charge pour moitié du bailleur et pour moitié du preneur
✓ Frais de géomètre : à la charge pour moitié du bailleur et pour moitié du preneur
✓ Frais de bail : à la charge du preneur
✓ Frais SAFER au titre de l’intermédiation locative : 10 500 € HT à la charge du preneur sur factureentre la SAFER et le preneur
✓ Cahier des charges SAFER d’une durée de 20 ans

Clauses environnementales (article R 411-9-11-1 du Code Rural) :
✓ Maintien en herbe des parties en nature d’herbages
✓ Maintien en Agriculture Biologique AB (terres certifiées)


Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien