Les points forts :
- Ensemble foncier agricole de qualité
- Réaliser une installation agricole
- Unité économique d’installation
Situation géographique
Sud Forge les Eaux
Descriptif de l'exploitation
La commune recherche uniquement un maraicher.
Plusieurs débouchés potentiels sont possible sur la commune :
- Vente sur place
- Marché le mardi sur la place du village
- La cantine scolaire
- Les commerces du village
- Le Château (groupe de vacanciers)
Descriptif du foncier
Convention de Mise en Exploitation pendant 3 ans d'une parcelle de 2ha 40a 02ca à titre gratuit (hors frais Safer)
Suivant les projets, il est possible de mettre à disposition également d'une parcelle de 00ha 06a 79ca où est édifié un bâtiment qui pourrait servir de réserve, de magasin…
Il est possible d’avoir l’eau et l’électricité, à la charge de la commune selon le besoin.
A l’échéance de la Convention de Mise à Disposition la commune consentira un Bail de 9 ans avec un loyer de 294€/ha /an
Eléments complémentaires
Convention de Mise en Exploitation de 3 ans suivi d'un bail de 9 ans
- CME : à titre gratuit + Frais intervention SAFER (180€ TTC/an)
- Bail de 9 ans : 294€/ha/an pour + Frais intermédiation locative SAFER 250€ HT/ha à la signature du bail
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La Safer contribue à la triple performance énergétique, sociale et environnementale.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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