Descriptif du foncier
Propriétés composées en totalité de 113 ha 55 a 61 ha de terres agricoles.
Les parcelles sont irriguées par l'ASA NORD-ADOUR pour une surface totale de 88 ha 12 a 38 ca.
L’ensemble du matériel d’irrigation en place est vendu, à savoir :
- Deux pivots 1 travée 2013-2014
- Deux pivots 2 travées 2013-2014
- Un pivot 4 travées 1997
La vente des propriétés peut être divisée.
Une partie des terres, soit environ 24 ha, se situent dans une zone d’action prioritaire d’une aire d’alimentation d’un captage d’eau potable, dit des ARBOUTS. Cette zone d’action prioritaire doit tendre vers une réduction voire une suppression de l'usage de produits phytosanitaires.
« Dès 2018, les agriculteurs situés dans le bassin des aires d’alimentation de captages (AAC) de Pujo-le-Plan et de Saint-Gein se voient contraints de faire drastiquement évoluer sur le moyen et long termes leur utilisation de produits phytosanitaires, à des fins d’amélioration de la qualité de l’eau potable.
Ces évolutions réglementaires font alors peser des risques économiques et remettent en cause la pérennité des exploitations agricoles concernées, soit au total environ 1400 ha de terres agricoles. Face à ce constat, un collectif de 35 agriculteurs initie un projet agrivoltaïque d’ampleur et se structurent au sein de l’association PATAV (Pujo Arbouts Territoire Agri-Voltaïsme) en 2019.
L’agri-voltaïsme a été identifié par les agriculteurs comme la réponse optimale pour préserver le dynamisme d’installation et de transmission des exploitations agricoles. Ainsi, ce projet associera un panel de productions en agriculture biologique et en « zéro phyto » à une production d’énergie renouvelable » (source : https://terrarbouts.fr/)
Les parcelles section ZC n° 6 et 7 font l’objet de deux promesses de bail emphytéotique pour l’installation de panneaux agri-photovoltaïques. Ces deux promesses de bail doivent être renouvelées avant la fin de l’année 2026.
De plus, tout exploitant dans le périmètre fait partie du projet mutualisé Terr'arbouts géré par le collectif PATAV. Ce collectif prévoit une mutualisation des surfaces et des cultures et par conséquent le versement d'une indemnité. Ainsi les exploitants sur des surfaces sans panneaux, membre PATAV, situés dans la zone de captage percevraient, en l'état actuel du projet, 19 % de l'enveloppe globale versée sur la zone AgriPV.
Pour toute question merci de contacter le conseiller foncier du secteur M. Fabien DACHARRY au 06.34.02.06.27
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
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