HAUTE LANDE - CESSION REPRISE D'UN ENSEMBLE AGRICOLE DE 521 HA

Descriptif du foncier

POUR CE DOSSIER CONTACTER LA CONSEILLERE DU SECTEUR : Oriella BELASCO 07.86.50.91.33 -

!!! IL S'AGIT D'UNE CESSION D'UN ENSEMBLE NON DISSOCIABLE Le projet consiste en la cession/reprise d’un ensemble agricole de 521 ha, spécialisé dans les productions végétales, comprenant 3 maisons d’habitation, 2 hangars agricoles, l’ensemble des moyens de production et une entreprise de travaux agricoles. Le foncier est composé de 2 ilots parcellaires de terres agricoles de sables noirs profonds de très bonne qualité agronomique, drainées, irriguées, partiellement clôturées, situées sur plusieurs communes des Landes et de Gironde : 1/ Commune de Sore (40) : ILOT 1 de 273 ha où se situe le siège d’exploitation 2/ Communes de Mano et Moustey (40), Belin-Beliet (33) : ILOT 2 de 248 ha Le foncier est détenu en propre par plusieurs indivisions familiales, par deux GFA et une SCEA et est grevé de baux ruraux consentis au bénéfice de deux exploitations individuelles et d'une SCEA disposant respectivement de 99 ha, 115 ha et 283 ha, soit un total de 497 ha. Préalablement à la cession, ces baux ruraux seront transformés en baux ruraux cessibles hors cadre familial afin d'être valorisés et intégrés dans les fonds agricoles cédés par les trois exploitants sortants. Pour rappel, le fonds agricole est composé d’éléments mobiliers corporels et incorporels propres à l’agriculteur et qui sont fonction de l’activité exercée par l’exploitant (matériel agricole, stocks, contrats d’approvisionnement, droits à paiement de base, marques, clients, contrats, baux ruraux cessibles hors cadre familial…). Les éléments immobiliers comme les terres exploitées ne peuvent pas faire partie d’un fonds agricole.   La cession/reprise comprend également une entreprise de travaux agricoles (ETA) qui détient du matériel de culture et d’irrigation pour les 3 exploitations et réalise 90 % des travaux culturaux.

Mission et enjeux Safer sur ce bien