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CF74 Conseillers Fonciers Safer 74
0450881980


Safer Auvergne-Rhône-Alpes
safer-aura.fr
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Propriété Haute-Savoie
01 ha 10 a
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Descriptif de l'exploitation

CONTEXTE ET OBJET

Face à la cessation d’activité de la seule exploitation maraichère de la commune, les élus de BEAUMONT se sont mobilisés et ont décidé de mener une politique volontariste afin de maîtriser l’unité agricole, assurer l’installation d’un porteur de projet et maintenir une production locale répondant à une demande d’alimentation de qualité et de proximité.

Cet appel vise à identifier des candidats à la reprise en location de cette exploitation maraichère.

HISTORIQUE

Depuis 1996 cette ferme produit des légumes diversifiés en agriculture conventionnelle, à destination des marchés locaux. Au pic de leur activité, la ferme était présente sur 5 marchés hebdomadaires.

Aujourd’hui, seule une partie des parcelles est toujours cultivée et les associés se limitent à la vente à la ferme le vendredi après-midi et à un marché mensuel sur la commune de Beaumont, le premier samedi de chaque mois.

Descriptif du foncier

L’ensemble des parcelles fera l’objet d’une location soit :

  • une surface d’environ 1,10 ha, location sécurisée à long terme dans le cadre d’un bail rural qui sera mise en place entre la collectivité publique et le porteur de projet,
  • une surface minimale de 0,6 supplémentaire dans le cadre d’un bail précaire.

Soit un total 1.7 ha minimum qui sera proposé à la location en vue d’une exploitation maraîchère ; le montant de la location sera calculé en fonction du barème ministériel.

Toutes ces parcelles sont classées en zone A.

La ferme est raccordée au réseau d’eau potable, elle dispose également de cuves de récupération d’eau.

Eléments complémentaires

BATIMENT

Actuellement, la ferme utilise deux bâtiments agricoles. Cependant, ces bâtiments classés en zone constructible vont être réorientés en logements.

Il faudra donc distinguer deux temps pour l’installation :

  • dans un premier temps, les porteurs de projets retenus pourront utiliser ces bâtiments qui seront loués par le biais d’un contrat précaire,
  • dans un deuxième temps, ils bénéficieront de la location d’un bâtiment agricole neuf, construit par la mairie, en substitution des bâtiments actuels.

MATERIEL

Une liste de matériel est disponible à la vente (reprise du matériel des anciens exploitants : 3 000 m² de serres, irrigation, tracteur, matériel de travail du sol, etc...).

HABITAT

La mairie pourra mettre à disposition un logement social aux porteurs de projets.

SOUTIEN COMMUNAL

La mairie s’engage à apporter son soutien aux porteurs de projets :

  • achat des parcelles et construction d’un bâtiment agricole afin de limiter les coûts d’installation,
  • aménagement du territoire avec la mise en place de circuits de mobilités douces facilitant le déplacement des habitants vers la ferme en vue d’une commercialisation sur le site,
  • la mairie s’engage également à être un facilitateur de l’installation (vente à la ferme, marché communal, intégration sur le territoire, lien avec les propriétaires du foncier…).

CRITERES D'ETUDES

La commune est ouverte aux candidatures dont le projet intègre les critères suivants :
  • projet d’installation en maraichage,
  • commercialisation en vente directe sur le territoire communal et communes proches, présence attendue au marché de Beaumont,
  • mode de production respectueux de l’environnement (certification bio ou mention Nature et Progrès), gestion durable des ressources (eau, sol, énergie), ne pas laisser les sols nus,
  • expériences et formations en adéquation avec le projet proposé,
  • étude technico économique sur 5 ans (ce document peut être transmis dans un 2ème temps et au plus tard le 20 août 2024), les projets collectifs seront particulièrement recherchés sans exclure le projet individuel,
  • soucis d’intégration du projet à la vie locale (par exemple : orientations pédagogiques, liens avec les publics scolaires, accueil de public…). Ce projet pourra être réalisé éventuellement via un prestataire et/ou via le budget de la commune,

Il est possible de candidater avec un projet diversifié intégrant d’autres ateliers que le maraîchage (transformation de légumes, poules pondeuses, petits fruits, plantes aromatiques…).

Deux dates de visite sont prévues en juin.

Le dossier de candidature devra être transmis par message électronique dès ce jour et impérativement avant le 9 août 2024 (après cette date les candidatures ne pourront plus être prises en compte), à Carine MONGE, Conseillère foncier à la Safer Auvergne-Rhône-Alpes - [email protected]
Les candidats présenteront leur projet en septembre auprès des partenaires associés à ce projet.

Copier le lien ci-dessous dans votre barre d’adresse internet pour obtenir :
- Le dossier de présentation : https://safer-aura.fr/wp-content/uploads/2024/05/Beaumont_Appel-a-projet-V2.pdf
- Le dossier de candidature : https://safer-aura.fr/wp-content/uploads/2024/06/Fiche-candidature-a-la-location-Beaumont.pdf
- La vidéo de présentation : https://youtu.be/FCT_6lzbDoA?si=VINWYTNr6EoJEO-W


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialAppel à projet : reprise d'une ferme maraîchère à BEAUMONT
Vocation(s) principale(s)
  • Productions végétales - Autres, Maraîchage-Horticulture
Surface foncier non-bâti01 ha 10 a
Référence du bien74CM230139
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