Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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Safer de Normandie

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Propriété Seine-Maritime
13 ha 31 a 78 ca
84 010 € FSI*
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84 010 € FSI*
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Descriptif de l'exploitation

Parcelles de culture

Descriptif du foncier

 13 ha 31 a 78 ca

L’attributaire désigné par la SAFER aura l’obligation de maintenir la bail en cours (18 ans), et ce pendant toute la durée du cahier des charges.

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 90 520 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 84 010 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 77 500 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 6 510 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 085€).
Estimation émoluments notaire :  6 640€ (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

7620018SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur 13ha 31a 78ca
Vocation(s) principale(s)Productions végétales - Autres,
Surface foncier non-bâti13 ha 31 a 78 ca
Référence du bien7620018