Les points forts :
- Labélisation en agriculture biologique obtenue
- Proximité d'une gare
- Possibilité de construire une habitation à discuter avec la mairie plutôt favorable
Descriptif du foncier
Reprise d’une exploitation maraîchère en agriculture biologique, multisites à laquelle la Safer propose d’adjoindre une parcelle de 2ha 49a 70ca à proximité. Le site principal comprenant le hangar est situé à moins de 400 m de la gare SNCF de Changis/Saint-Jean.
Parcelles à vendre :
3 parcelles à Ussy-sur-Marne formant un ensemble clos accessible par un chemin en bord de Marne et 3 parcelles à Changis-sur-Marne, l'une dans la zone inondable de la Marne et supportant une petite construction abritant un forage et les deux autres, en natures de terre et pré, sur les hauteurs Changis-sur-Marne, l’une entourée d’une clôture à moutons et supportant quelques constructions légères avec présence d’amiante, et la dernière, entourée d’un grillage et accueillant un hangar agricole fermé, d'environ 600 m² raccordé au réseaux d’eau et d’électricité, une station de pompage et environ 3 400 m² de de serres-tunnel. Ces trois dernières parcelles sont accessibles par un chemin carrossable et/ou une route.
Parcelles à louer par bail rural : Une parcelle de terre à Changis-sur-Marne, accessible par un chemin carrossable, irrigable par un forage de l'autre côté du chemin et inclus dans la partie en vente et deux parcelles de terre à Ussy-sur-Marne, qui bordent la Marne ne formant qu'un seul tènement et accessibles par un chemin carrossable.
Parcelle à louer par bail précaire : Une parcelle de terre accessible par un chemin carrossable, contiguë à la parcelle à louer par bail rural, également irrigable par le même forage de l'autre côté du chemin et inclus dans la partie en vente. Cette location précaire est liée à une Convention de mise à disposition conforme à l’article L142-6 du Code rural et de la pêche maritime d’une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Eléments complémentaires
Les biens objets du présent dossier sont vendus (en un seul ou plusieurs lots) par la SAFER au prix total de 261 400,00 € (DEUX CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS) en ce inclus :
- le foncier
- les bâtiments à usage d’exploitation (hangars, appentis, serres, forages)
- les frais de la Safer
En fonction de votre demande, le prix de cession des biens vous sera communiqué par le responsable du dossier lors d’un échange avec ce dernier.
Ce prix est calculé pour une vente devant intervenir avant le 31/12/2023. En cas de vente en plusieurs lots, les frais d’intervention de la SAFER seront de 400,00 € HT minimum par rétrocession.
A ce prix de rétrocession, viendront s’ajouter à la charge de l’attributaire, les frais notariés selon la fiscalité relative aux attributions de la SAFER.
Le matériel de culture maraîchère de l’exploitation, estimé de 350 000 € HT, et dont la désignation est jointe, sera acquis par le(s) candidat(s) retenu(s) directement auprès du propriétaire exploitant.
Location par bail rural
S'agissant de terre maraîchère irriguée les parcelles louées par bail rural, le seront moyennant un loyer de 1 989,97 €/an (indice 110,26). Le loyer sera réévalué chaque année en fonction de la variation de l’indice du fermage. Le fermier devra également remboursé 20% des impôts fonciers et la moitié de la taxe de chambre d’agriculture.
Les Frais de la Safer sur l’intermédiation locative s’élèvent à 100 €/ha.
Le bail rural sur les parcelles E n°183 et 184 à Ussy-sur-Marne obligera à maintenir les parcelles propres, à retirer les éventuels plastiques présents après les travaux de cultures et à poser d'un grillage le long du chemin bordant le cours d'eau.
Location par bail précaire
S'agissant d’une location précaire annuelle dérogatoire au statut du fermage, la parcelle cadastrée section A n°0108 sera louée par bail SAFER moyennant un loyer de 134,11 € par an. (indice 110,26). Le loyer sera réévalué chaque année en fonction de la variation de l’indice du fermage.
La rémunération Safer est incluse dans le loyer du bail précaire.
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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