Situation géographique
Secteur Evreux (27)
Descriptif de l'exploitation
Le bien se divise en deux parties. D'une part le corps de ferme qui est proposé à la vente et d'autre part le foncier qui lui est proposé à la location.
- Bâtiment de conditionnement avec appentis, grange de type normand alimentée en eau et électricité.
- Bâtiment frigorifique avec 3 chambres froides, grange de type normand, sol bétonné et alimentée en eau et électricité.
- Local de vente, bâtiment en briques et pierres, alimenté en eau et électricité.
Descriptif du foncier
Au total: 7 ha 86 a 53 ca
- Bail de 18 ans
- Fermages et impôts : 170 €/ha/an
Frais SAFER d’intermédiation locative : 2 360 €uros TTC (soit 1966,67 € HT)
la majeure partie des parcelles est plantée d’arbres fruitiers à savoir :
- Pommiers sur 3ha 80a 00ca : 15 variétés
- Pruniers sur 20a 00ca : 3 variétés
- Poiriers sur 1ha 00a 00ca : 3 variétés
- Petits fruits rouges sur 50a 00ca
Eléments complémentaires
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 194 847,20 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 86 720 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 80 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 6 720€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 120€).
Estimation émoluments notaire : 2 700 € (hors emprunts)
La transmission de cette exploitation s’accompagnera de la reprise
- de ces plantations pour un montant de 20 640 € TTC.
- du matériel d’une valeur totale de 99 360 € TTC + 1987,20 € d'honoraires SAFER (TVA récupérable 331,20 €)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
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