RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 11HA

• Ensemble parcellaire groupé
• Ensemble foncier agricole de qualité
• Facilité d'accès

Situation géographique

Vallée de Seine 2

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un nouveau propriétaire bailleur pour ces parcelles de 20 ha dans l'objectif de maintenir le fermier en place. Biens loués.

Parcellaire de 11 ha 34 a 80 ca

Conditions de location du bail rural :

• Surface à louer : 11 ha 34 a 80 ca 
• Nature des biens : labour
• Durée du bail : ATTENTE
• Fermage annuel : ATTENTE
• Taxes foncières : ATTENTE €/ha/an dont 50% à la charge du fermier + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 94 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 7 896€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 316 €).
Provision frais d’acte notarié* : 2 500 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 104 396 €.

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien