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RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 39 HA AVEC UN ÉTANG - TERRES OCCUPÉES

ACCUEIL > Propriété en vente > Normandie > Orne > Propriété TL 61 26 0079 BD

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Safer de Normandie

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Projet investisseur-bailleur agricole
Propriété Orne
39 ha 55 a 82 ca
314 360 € FSI*
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314 360 € FSI*
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Les points forts :
  • Ensemble parcellaire groupé
  • Présence d'un étang de 5 000 m²
  • Terres exploitées en Agriculture Biologique
  • Biens occupés

Situation géographique

Plaine d'Alençon et d'Argentan

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire de 39 ha occupés par un fermier.
Les biens sont répartis en 3 îlots groupés, séparés une route communale. On distingue : 
- 24 ha environ en nature de labours
- 15 ha environ en nature de prairies naturelles
- un étang d'environ 5000 m²

Ensemble parcellaire agricole groupé de 39 ha 55 a 82 ca

Conditions de location du bail :

  • Bail en cours 
  • Surface à louer : 39 ha 55 a 82 ca 
  • Nature des biens : labours, herbages, étangs
  • Fermage : 180 €/ha/an
  • Taxes foncières : 24€/ha/an

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 290 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 24 360 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 060 €).
Provision frais d’acte notarié :  4450 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 318 810 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique "bailleur" Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Renouvellement des générations agricoles dans le cadre de la transmission des exploitations et de l'installation en agriculture

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur 39 ha avec un étang - Terres occupées
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement, Placement foncier
Vocation(s) secondaire(s)
  • Chasse
Surface foncier non-bâti39 ha 55 a 82 ca
Référence du bienTL 61 26 0079 BD
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