RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 20HA

• Ensemble parcellaire groupé
• Terre de bonne qualité agronomique
• Contribuer à la protection des ressources naturelles

Situation géographique

Bocage Ornais

Descriptif du foncier

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Surface à louer : 20 ha 
• Nature des biens : prairies naturelles
• Durée du bail : 9 ans 
• Fermage annuel : 165 €/ha/an
• Taxes foncières : 910 €/ha/an dont 50% à la charge du fermier + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 120 000 € Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 10 080€ à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 680 €). Provision frais d’acte notarié* : 2 740 € (hors frais d'emprunts et de garanties) Prix de vente total acte en mains estimé : 132 820 €. *Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur". Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter. Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie. La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien