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RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

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Safer de Normandie

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En cours d'attribution
Propriété Orne
08 ha 27 a 04 ca
62 756 € FSI*
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62 756 € FSI*
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Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, la Safer recherche un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 8ha 27a 04 ca
Nature des biens : Labour
Texture des sols : Limon-argileux
Fermage : 200€/ha/an
Bail soumis aux statuts des baux ruraux : durée à définir
Taxes foncières :  50€/ha/an dont 50% à la charge de l'exploitant.

Eléments complémentaires

Prix de vente hors honoraires SAFER : 57 893€
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 4 863 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (810,50€).
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 62 756 €
Estimation émoluments notaire : 2030 € (hors emprunts)
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  64 786 €
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique SAFER (engagement de louer).

La SAFER contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.



Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Accompagner le développement local

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement, Placement foncier
Surface foncier non-bâti08 ha 27 a 04 ca
Référence du bienSD 61 25 0730 DT
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