RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Terre de bonnes qualités agronomiques
• Ensemble parcellaire groupé

Situation géographique

Les Thilliers en Vexin

Descriptif de l'habitation

Vente d'un ensemble foncier en nature de labour, occupé par bail rural, avec objectif de maintien du fermier en place et installation en cours de son fils.

Descriptif de l'exploitation

La Safer de Normandie recherche un nouveau propriétaire bailleur pour cet ensemble parcellaire agricole. Biens occupés par bail rural soumis au statut des baux ruraux.

Descriptif du foncier

78ha en nature de labour, répartis en 3 ilots, dont l'un de 65 ha d'un seul tenant, sans relief.
Terre de bonne qualité agronomique
Texture des sols : limoneux-argileux
Rendement potentiel en blé : 90 à 100 Qx/ha environ.

Parcelles classées en zone A ou Ap du R.N.U.

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors honoraires Safer) : 928 342,80  €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 77 980,80 € à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (12 996,80 €).
Provision frais d’acte notarié* :  10 400 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  1 016 723,60 €
 *Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique (bailleur) Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au maintien en place des exploitants agricoles.

Mission et enjeux Safer sur ce bien