RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR - 94HA

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
• Ensemble foncier agricole de qualité

Situation géographique

Bois Anzeray

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur afin de maintenir l'exploitant en place.

94ha 34a 65ca dont 91ha de labours et 3ha d'herbages.

Conditions du fermage:

Bail de 18 ans
fermage: 160€/ha/an
Taxe foncière prise en charge par l'exploitant à hauteur de 50% soit 15e/ha.

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 695 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 58 380 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (9 730 €).
Provision frais d’acte notarié :  8 200 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 761 580  €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission et enjeux Safer sur ce bien