RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR BIENS OCCUPÉS

• Bonne qualité agronomique
• Biens occupés
• Placement durable

Situation géographique

Secteur Pays-d'Auge (14)

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour cette ensemble parcellaire de 18 ha (non bâti) en AB (Agriculture Biologique).
Biens occupés par un fermier en place.

Conditions de location du bail en cours :

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Surface à louer : 18,47 ha 
• Nature des biens : environ 13 ha 29 a en nature de prairies naturelles et environ 5 ha 18 a en nature de labours
• Durée du bail : 9 ans 
• Fermage annuel : 220 €/ha/an
• Taxes foncières : 55 €/ha/an dont 50% à la charge du fermier + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 140 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 11 760€ à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 960 €).
Provision frais d’acte notarié* : 2 920 € (hors frais d'emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé : 154 680 €.

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien