RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 93HA

• Ensemble parcellaire groupé
• Biens mixte labours-herbages-bois
• Grande surface

Situation géographique

Bocage

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un nouveau propriétaire bailleur pour un ensemble parcellaire groupé de 93 ha dans l'objectif de maintenir le fermier en place. 

Parcellaire de 93 ha 89 a 85 ca en nature de labour, herbage et taillis

Conditions de location du bail rural :

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Surface à louer :  93 ha 89 a 85
• Nature des biens : labour / herbage / bois taillis
• Durée du bail : à déterminer
• Fermage annuel : 225€/ha/an
• Taxes foncières :  30€/ha/an dont 99% à la charge du fermier + prise en charge de 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

Prix de vente (hors prestation de service SAFER) : 751 116 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 63 093 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (10 515 €).
Provision frais d’acte notarié* : 19 200 € (hors emprunts et de garanties)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts et de garanties) : 833 409 €.

 *Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Mission et enjeux Safer sur ce bien