Situation géographique
Bocage (14)
Descriptif du foncier
Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 24 ha 67 a 12 ca:
Nature : labours, herbage, taillis
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 183,82/ha/an
Bail : à définir
Taxe Foncière : 37,46€ /ha/an dont 10,67% à la charge de l'exploitant
Eléments complémentaires
Prix de vente hors honoraires SAFER : 172 698 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 14 506,63 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2417,77 €).
Estimation émoluments notaire : 6 300 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 187 204,63 €
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 193 504.63 €
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
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https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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