Situation géographique
Condé en Normandie 14
Descriptif du foncier
Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 12 ha 35 a :
Nature : Herbages et labours
Fermage : 190 € /ha/an
Bail : 9 ou 18 ans
Taxe Foncière : 38 €/ha/an dont 20 % à la charge de l'exploitant
Eléments complémentaires
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 99 684,84 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 95 684,84 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 88 270,84 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 7 414€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1236€).
Estimation émoluments notaire : 4 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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