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RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 6HA 68A 15CA

ACCUEIL > Propriété en vente > Normandie > Calvados > Propriété MG 14 24 10 PC

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Safer de Normandie

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Projet d’investissement
Propriété Calvados
06 ha 68 a 15 ca
59 620 € FSI*
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59 620 € FSI*
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Les points forts :
  • Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
  • Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
  • Terre de bonne qualité agronomique

Situation géographique

Livarot

Descriptif du foncier

Afin de maintenir le fermier en place, la Safer de Normandie cherche un propriétaire bailleur.

06ha 68a 15ca en nature de labours.

Conditions du Fermage:

Bail de 9 ans
Montant du fermage: 200€/ha/an
Taxe foncière prise en charge par le fermier à hauteur de 20%.

Eléments complémentaires

 
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  61 670 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 59 620 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 55 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 4 620 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (770€).
Estimation émoluments notaire :  2 050 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.


Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur 6ha 68a 15ca
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement, Placement foncier
Surface foncier non-bâti06 ha 68 a 15 ca
Référence du bienMG 14 24 10 PC
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