RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR SUR 5 HA 46 A 45 CA

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Espaces riches en biodiversité
• Ensemble parcellaire groupé

Situation géographique

Secteur Envermeu

Descriptif de l'exploitation

Foncier en nature de prairie et bois taillis, occupé

Conditions du fermage :

Dans l'hypothèse d'un bail de 18 ans :
Durée : Bail rural de 18 ans
Loyer : 170€/ha/an
Impôts fonciers : 80% à la charge du locataire

Dans l'hypothèse d'un bail de 25 ans :
Durée : Bail rural de 25 ans
Loyer : 180€/ha/an
Impôts fonciers : 80% à la charge du locataire

Descriptif du foncier

05 ha 46 a 45 ca

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 41 348 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 37 262 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 34 374 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 2 887 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition.
Estimation émoluments notaire : 1 780 € (hors emprunts)
Frais de négociation notaire : 2 306€
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue à la triple performance énergétique, sociale et environnementale.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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