Les points forts :
- Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
- Ensemble parcellaire groupé
- Territoire d’élevage
Situation géographique
Entre GAILLEFONTAINE et POMMEREUX
Descriptif du foncier
La totalité des biens est occupée et en nature de prairies et formant un îlot.
Conditions de la location :
Durée : Bail rural de 18 ans
Loyer : 178.15 €/ha/an
Impôts fonciers : 20% à la charge du locataire
Durée : Bail rural de 18 ans
Loyer : 181.20 €/ha/an
Impôts fonciers : 20% à la charge du locataire
Il est prévu que le nouveau propriétaire bailleur reprenne le bail en cours.
Eléments complémentaires
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 200 814 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 196 014 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 180 825 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 15 190 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 531.55€).
Estimation émoluments notaire : 4 800 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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