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Safer de Normandie

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Projet investisseur-bailleur agricole
Propriété Seine-Maritime
27 ha 08 a 72 ca
528 370 € FSI*
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528 370 € FSI*
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Les points forts :
  • Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
  • Terre de bonne qualité agronomique
  • Contribuer à l’installation d’un(e) jeune agriculteur(trice)

Situation géographique

Le Havre

Descriptif du foncier

Dans le cadre d'une transmission d'exploitation et afin d'installer un agriculteur, la Safer de Normandie propose, à des propriétaires bailleurs, la vente d'un ensemble foncier de 27 hectares en nature de labours.

Éléments techniques :

  • Occupé
  • La totalité des biens est en nature de labours (aucun herbage)
  • Cahier des charges SAFER pour la vente
  • Les biens vendus sont situés en quasi-totalité dans les périmètres rapprochés et éloignés des captages d’eau potable de Saint-Laurent-de-Brèvedent

Conditions de la location (articles L418-1 à L418-5 du code rural) :
  • Durée : Bail rural cessible hors cadre familial d’une durée de 40 ans renouvelable
  • Loyer : 350 €/ha/an
  • Impôts fonciers : 95% à la charge du locataire


Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  534 670 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 528 370 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 487 570  €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 40 800 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition ( 6 800 €).
Estimation émoluments notaire :  6 300 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution).

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
 
La Safer procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et [email protected] , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm

Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaires bailleurs
Vocation(s) principale(s)Investisseur / Placement, Placement foncier,
Surface foncier non-bâti27 ha 08 a 72 ca
Référence du bienCV762023MG
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