Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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€ max.
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Safer de Normandie

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Propriété Seine-Maritime
41 ha 73 a 98 ca
518 200 € FSI*
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518 200 € FSI*
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Situation géographique

Saint-Saëns

Descriptif du foncier

Dans le cadre de la transmission d'une exploitation de 178ha 59a 35ca comprenant une surface en partie composée de 41ha 73a 98ca dont:
 - 35 ha 76a 08ca de labour 
- 5ha 97a 90ca de prairies permanentes 
 et afin de pouvoir permette l'installation d'un agriculteur, nous sommes à la recherche de propriétaires bailleurs.

- Terres de labour de bonne qualité agronomique
- Prairies permanentes de qualité agronomique moyenne,
Les biens sont libres de bail de chasse.
 
Les conditions de la location seraient :
-Bail à long terme d'une durée minimum de 18 ans
-Fermage par hectare et par an entre 230 € et 350€ en fonction de la qualité des sols et de la nature du bail
-La répartition de la prise en charge des impôts fonciers reste à définir entre les parties
-Les frais de rédaction du bail à la charge du preneur
 
Possibilité d'acquérir en complément les biens référencés 7621007A, 7621007B,  7621007C, 7621007D
 

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  570 440 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus :  518 200€
Prix de vente hors honoraires SAFER : 475 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 43 200€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (7 200 €).
Estimation émoluments notaire et frais de négociation :  11 000€ (hors emprunts)
indemnité fermier/DPB: 41 240 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

7621007BSAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialInvestisseur 41ha 73a 98ca (76)
Vocation(s) principale(s)Investisseur / Placement,
Surface foncier non-bâti41 ha 73 a 98 ca
Référence du bien7621007B
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