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Safer de Normandie

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Projet investisseur-bailleur agricole
Propriété Orne
45 ha 32 a 42 ca
433 600 € FSI*
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433 600 € FSI*
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Les points forts :
  • Devenir propriétaire bailleur de terres agricoles
  • Contribuer au maintien du fermier en place

Situation géographique

Pays d'Ouche Ornais

Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur
Nature : labours et bois
Qualité agronomique : bonne (texture de sol : limon-argileux) - Bon potentiel de rendement
Fermage : 270/ha/an
Bail de carrière 35ans (poursuite du bail)
Taxe foncière : 90% à la charge du preneur

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 438 980 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 433 600 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 400 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 33 600 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition ( 5 600 €).
Estimation émoluments notaire : 5 380 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et forestière du bien et assortie d'un cahier des charges spécifique bailleur

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr ,dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur Ensemble foncier d'un seul tenant 45ha
Vocation(s) principale(s)
  • Investisseur / Placement
Surface foncier non-bâti45 ha 32 a 42 ca
Certifié BIONon
Référence du bienSD612300020
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