RECHERCHE PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Descriptif de l'exploitation

Bail à long terme de 18 ans :

• Loyer 220€ /ha .
• Taxes Foncières : 90% Preneur et 10 % propriétaire .
• Taxes chambre Agri : 50% preneur , 50% propriétaire.

Descriptif du foncier

16ha 65a 30ca formant un seul Ilot de Cultures 

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  202 589 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 198 589 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 183 200 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 15 389 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 565 €).
Estimation émoluments notaire :  4 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.
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