FORÊTS ET PRAIRIES 37 HECTARES

• GESTION FORESTIERE DURABLE
• SYLVICULTURE
• QUALITE DES BOISEMENTS
• INTERET CYNEGETIQUE
• PROJET BAILLEUR AGRICOLE

Situation géographique

Nord plateau de CAUX

Descriptif du foncier

La surface forestière est composée de cinq entités distinctes pour une surface de 29 ha 44 a 66 ca sur quatre communes. La propriété forestière fait l’objet d’un Plan Simple de Gestion valide jusqu’en 2030.
Le plus grand massif représente plus de 15 ha. Il est en grande partie constitué de plantations feuillues et résineuses de belle venue et d’une chênaie-hêtraie sur 6 ha.
L’autre zone forestière importante se répartit sur un peu plus de 10 hectares et correspond à un mélange futaie-taillis dominé par le chêne ou le hêtre.
Les trois autres entités sont majoritairement composées de plantations feuillues et résineuses qui présentent toutes de très belles qualités avec des élagages réalisés sur toutes celles qui affichaient des diamètres suffisants.
L’ensemble constitue des milieux forestiers variés tant par les essences que par les classes d’âges.
Tous les peuplements sont installés sur des sols forestiers de bonnes à très bonnes potentialités. Une petite maison de chasse est située au cœur du plus grand massif.
Deux prairies voisines du plus grand massif complètent la vente. Celles-ci font l’objet d’un bail rural agricole. Leur surface totale représente 6 ha.

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 635 720 € Prix de vente honoraires SAFER inclus : 628 720 € Prix de vente hors honoraires SAFER : 580 000  € Honoraires : 8.4% TTC du prix net vendeur soit 48 720 € à la charge de l'acquéreur TVA (8120 €) récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l'acquisition Estimation émoluments notaire : 7 000 € (hors emprunt) Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et d'un cahier des charges spécifique SAFER comprenant l'obligation d'établir un document de gestion durable sur le massif. Renseignements complémentaires sur demande - Nous contacter. La SAFER contribue à la préservation des écosystèmes forestiers par la garantie de la gestion durable des boisements. Données fournies à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d'attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder. (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Mission et enjeux Safer sur ce bien