PARCELLE DE FUTAIE FEUILLUE MIXTE

• Espaces naturels ouverts et forestiers
• Espaces riches en biodiversité

Situation géographique

Entre BOLBEC et SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT

Descriptif du foncier

Parcelles boisées sur un versant en limite Nord du territoire communal de SAINT EUSTACHE LA FORET.
Les peuplements forestiers sont principalement constitués d’une hêtraie-chênaie avec un cortège d’essences d’accompagnement feuillues regroupant le châtaignier, le merisier, l’érable sycomore et le bouleau. L’ensemble de ces essences sont dans l’étage dominant dont le couvert important limite le sous-étage à quelques petits hêtres épars. La structure des boisements est régularisée dans la catégorie Gros Bois/Bois moyens avec un capital bois sur pied important par le volume unitaire des arbres dont la hauteur dépasse souvent 25 m. Les billes de pied sont de qualité moyenne. Une zone en bas de versant Sud Ouest est dominée par l’érable sycomore qui colonise progressivement le milieu ouvert suite à une ancienne coupe. La pente par endroit peut présenter très localement quelques contraintes à l’exploitation des bois.

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 42 165 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus :  40 325 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 37 200 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 3125 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition.
Estimation émoluments notaire : 1 840 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

Un appel public légal de candidatures à l’attribution en propriété (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) est en cours et se terminera le 11 décembre 2023 à minuit.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature avant la date indiquée ci-dessus, soit par :
• Courrier postal à l’adresse suivante :
SAFER de Normandie - Service Transmission Installation Régional – 2 rue de Roquemonts – CS 65214 - 14052 CAEN Cedex 4
• Mail à l'adresse suivante : [email protected]
• Voie dématérialisée sur le site internet de la Safer de Normandie en cliquant sur le lien suivant : https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html

Passé la date du 11 décembre 2023, les demandes ultérieures ne seront plus prises en considération.

La Safer contribue à la préservation de la biodiversité.

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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