Les points forts :
- Réaliser un investissement foncier et forestier
- Consolidation de la propriété forestière
- Potentiel de gestion forestière durable
- Devenir propriétaire bailleur de terres agricoles
Situation géographique
PACY SUR EURE
LE PLESSIS HEBERT
Descriptif du foncier
Ensemble d’une surface totale de 20 ha 28 a 66 ca constitué parcelles forestières et de terres agricoles en nature de labour et prairies.
La surface actuellement boisée représente près de 11 ha en situation de plateau et de versant avec des pentes localement prononcées.
Les parties plateaux se répartissent en quatre ilots pour une surface de 5.5 ha et sont constitués de peuplements feuillus sur la base de la chênaie-charmaie. Les chênes occupent majoritairement l’étage dominant avec quelques pins sylvestres épars. Les structures sont soit régularisées en bois moyen ou d’aspect irrégulier selon les zones avec partout en sous-étage un taillis de charme au stade petit bois ou de repousse. Le capital bois sur pied est variable mais présente globalement un potentiel d’amélioration pour obtenir un volant de bois d’œuvre appréciable au terme une gestion forestière adaptée selon la structure du boisement. Quelques frênes touchés par la chalarose, merisiers et alisiers torminaux complètent le cortège des essences en place.
Sur 5.5 ha en situation de versant, deux zones distinctes sont dissociés par leur contexte stationnel et leur historique sylvicole. En versant Est pour la moitié de la surface , les boisements sont très ouverts sur une grande partie et rassemblent une diversité d’essences typiques des milieux calcicoles au stade petit bois ou de reconstitution naturelle suite à une ancienne exploitation. Au sein d’un important taillis de noisetiers, évoluent le chêne, l’érable champêtre, frênes et tilleuls à différents stade de maturité. Le faible capital sur pied n’empêche pas cependant la mise en place d’itinéraire de travaux sylvicoles pour favoriser un volant de tiges d’avenir d’essences mélangées.
Le versant Nord est occupé par une hêtraie constituée de Gros bois et Bois moyens sans véritable valeur commerciale au sein de laquelle se trouvent frênes et pins sylvestres avec quelques brins de charmes. Ce versant boisé n’a pas fait l’objet d’exploitation depuis de nombreuses années.
Une zone de prairie sur 2.9 ha est enclavée au sein des boisements. Sans véritable potentiel agronomique, ces espaces peuvent avoir une vocation forestière par le boisement pour constituer un ensemble boisé et compact de près de 14 hectares.
Le reste de la surface concerne une terre de labour de 6 hectares qui peut faire l'objet d'objet de la mise en place d'un bail rural soumis aux statuts du fermage au profit d'un agriculteur agréé par la SAFER.
-Fermage : 150 €/ha/an.
-Taxe foncière 25€/ha/an
- Quote-part à la charge du fermier : 20% de la taxe foncière et 50 % de la taxe Chambre Agriculture
Eléments complémentaires
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 105 515 €
Prix de rétrocession : 103 015 €
Estimation émoluments notaire : 2 500 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien (agricole et forestière) dans un cahier des charges spécifique SAFER.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
Un appel public légal de candidatures à l’attribution en propriété et/ou en jouissance (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) est en cours et se terminera le 25 septembre 2023 à minuit.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature avant la date indiquée ci-dessus, soit par :
• Courrier postal à l’adresse suivante :
SAFER de Normandie -Service départemental de l’EURE – 421 Chemin de la Bretèque – 76230 BOIS-GUILLAUME
• Mail à l'adresse suivante : [email protected]
• Voie dématérialisée sur le site internet de la Safer de Normandie en cliquant sur le lien suivant : https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html
Passé la date du 25 septembre 2023, les demandes ultérieures ne seront plus prises en considération.
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.
