Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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€ max.
m2 min.
Safer de Normandie

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Propriété Seine-Maritime
05 ha 05 a 33 ca
292 703 € FSI*
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292 703 € FSI*
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Descriptif de l'habitation

Maison d'habitation à rénover, comprenant salle à manger , séjour, sdd et wc, à l'étage 3 chambres, en dépendance partie à rénover servant d'atelier et débarras. Grenier aménageable.
Cave.

Descriptif de l'exploitation

Ancienne étable en brique et moellon, env 180 m². Appentis attenant.
Etable 2 à cochon, appentis attenant.
Hangars.
Stabulation.
Vente d'un fond agricole pour 35 000 € comprenant la clientèle et l'achalandage ainsi que les DPB. Prévoir honoraire rédaction de l'acte d'environ 1440 € ttc.
Cession des cultures en terre à évaluer au jour de la vente.

Descriptif du foncier

Vente 1) Corps de Ferme 1 ha 32 a 53 ca.
             2) 3 ha 72 a 80 ca
Location
           1) Bail Rural cessible de 27 ans hors cadre familial 7 ha 35 a 00 ca Prés. Loyer 240€ / ha /an Impôts 95% au preneur. Indemnités 44 100 € (soit 6000 €/ha)
           2)  Bail Rural 25 ans pour 26 ha 45 a 37 ca. Loyer 150 € /ha/an Impôts 95 % au preneur, Frais à la charge du preneur.
           3) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 74 a 81 ca. Loyer 123€ /ha /an. Impôts 95% à la charge du preneur, location d'un bâtiment de stockage 200 € / an.
           4) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 11 a 80 ca, loyer 136 € / ha /an, impôts 75% au preneur, et frais de bail au preneur.
           5) Bail Rural 9 ans pour 6 ha 75 a 37 ca, loyer 123 € /ha / an. Impôts 90% au preneur et frais de bail.
Location temporaire 0 ha 66 a 20 ca. CME de 6 ans 90 €/ an.
   
     

Eléments complémentaires

1)Vente du Corps de ferme et du foncier pour 5 ha 05 a 33 ca:
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 292 703 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 286 323 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 264 136 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 22 187 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 697 €).
Estimation émoluments notaire : 6380 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
2) Foncier en Location par Bail Rural
Frais Safer sur intermédiation locative à charge de l'attributaire : 12 596 € HT soit 15 115.20 € ttc ( tva 20% 2519.20 €)
      1) Bail Rural cessible de 27 ans hors cadre familial 7 ha 35 a 00 ca Prés. Loyer 240€ / ha /an Impôts 95% au preneur. Indemnités 44 100 € (soit 6000 €/ha)
           2)  Bail Rural 25 ans pour 26 ha 45 a 37 ca. Loyer 150 € /ha/an
Impôts 95 % au preneur, Frais à la charge du preneur.
           3) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 74 a 81 ca. Loyer 123€ /ha /an.
Impôts 95% à la charge du preneur, location d'un bâtiment de stockage 200 € / an.
           4) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 11 a 80 ca, loyer 136 € / ha /an,
impôts 75% au preneur, et frais de bail au preneur.
           5) Bail Rural 9 ans pour 6 ha 75 a 37 ca, loyer 123 € /ha / an.
Impôts 90% au preneur et frais de bail.
Location temporaire 0 ha 66 a 20 ca. CME de 6 ans 90 €/ an.
   


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialExploitation sur env 55 ha dont 50 ha38a 55 ca en location
Vocation(s) principale(s)Elevage,
Surface totale habitable100
Nombre de pièces6
Nombre de chambres total3
Surface foncier non-bâti05 ha 05 a 33 ca
Référence du bienGG7621000001
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