VENTE DE PARCELLES DE PRÉS

Situation géographique

Secteur MONDOUBLEAU

Descriptif du foncier

Vente de parcelles de prés occupés par bail rural (résiliation envisageable selon projet de l'acquéreur), sans transfert de DPB, et vente d'une parcelle boisée libre.

SITUATION LOCATIVE :
Les biens étaient initialement loués par Mr et Mme Marcel et Ginette CISSE en vertu d’un bail rural sous seing privé, non enregistré, signé le 07/05/2001, pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 01/05/2001 pour se terminer 01/05/2010, au profit de Mr Jacky CISSE domicilié La Zuvezière à MELLERAY 72 320. Le bail a été tacitement renouvelé depuis, sans qu’il ne soit procédé à la rédaction d’un nouveau bail.

Le fermage d’origine était de 3 561,66F, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année, outre la prise en charge par le preneur de la moitié de l’imposition pour frais de chambre, 20% du montant global de la taxe foncière, le tout majoré des frais de gestion. Fermage versé pour la campagne 2023/24 : 682,22€.

En fonction du projet de l’acquéreur le preneur accepterait de RESILIER son BAIL, sans contrepartie.

DPB :
La présente vente n’emporte pas le transfert de DPB.
 
TAXES FONCIERES :
Montant total des taxes foncières 2024 pour 5,8690ha : 123€

Mission et enjeux Safer sur ce bien